Il existe des formalités juridiques qui sont obligatoires pour justifier la bonne conclusion de vente d’un quad. Le vendeur dispose donc de certaines obligations envers l’acquéreur. Découvrez quelles sont les obligations du vendeur en vendant son quad.
Acheter un quad : quels documents doivent être fournis par le vendeur ?
Il existe certaines obligations lors de l’achat d’un quad. En effet, un tel acte de cession requiert une justification par des formalités juridiques. En tant que nouveau propriétaire, vous allez avoir besoin de certains documents qui justifieront vos droits sur le bien. Le vendeur doit donc vous fournir certains documents tels que la carte grise qui va mentionner la vente du quad. Il y a aussi le certificat de cession qui est la preuve que le quad a bien été cédé. Il est également important que le vendeur présente un certificat de non-gage pour confirmer que le quad n’a pas encore été mis en gage. Vous pourriez également obtenir le livret d’utilisation, le carnet d’entretien et les factures qui sont des documents facultatifs.
Les démarches à réaliser après la vente d’un quad
Après que toutes les obligations lors de l’achat de son quad soient conclues, le vendeur doit encore effectuer certaines démarches administratives. En effet, jusqu’au 15e jour qui suit l’achat, il doit signaler à la préfecture que son quad a été bien vendu. Pour ce faire, celui-ci doit fournir des renseignements sur l’acquéreur tels que le nom et l’adresse de ce dernier. Lors de cette procédure, il doit se munir d’un exemplaire du certificat de vente. Ensuite, il doit envoyer une lettre recommandée à son assureur. La lettre recommandée doit être jointe à une copie du certificat de vente. Cela est nécessaire pour prévenir celui-ci de l’acte de cession effectuée.
Acheter un quad : quels critères prendre en compte ?
Si vous souhaitez acheter un quad, vous devez prendre en compte quelques critères importants en plus des obligations lors de l’achat. En effet, avant d’acheter un quad, vous devez définir vos besoins et vos exigences lorsque vous choisissez le modèle du véhicule. Sachez que vous avez deux options d’achat : acheter un neuf ou une occasion, mais le choix ne dépendra que de vous. Toutefois, ces deux options présentent des avantages et des inconvénients. Vous devriez d’autre part, effectuer une vérification du suivi administratif du quad. Cela vous permettra de savoir si tout est correct sur le plan administratif. Entre autres, vous pouvez aussi observer l’état général du quad ou ses vices tels que l’usure des pneus, de la chaîne et les éventuelles fuites.